Dossier d'import (détermination de prix)
I. Introduction
Le module Dossier d’import permet de gérer l’ensemble des opérations relatives à l’importation de marchandises, depuis l’émission de la commande auprès d’un fournisseur étranger jusqu’à la réception définitive des articles et l’intégration des coûts dans la valorisation du stock.
Il constitue un outil central de pilotage des opérations d’importation, en assurant la consolidation des informations commerciales, logistiques et financières nécessaires au calcul du coût d’achat réel.
Le module centralise notamment :
Ce module garantit :
I.1 Objectifs du module
Le module Dossier d’import a pour objectifs de :
I.2 Position dans le processus
Le dossier d’import s’intègre dans le flux global de traitement des achats internationaux.
Il intervient généralement après :
Et avant :
II. Paramétrage
Le bon fonctionnement du module Dossier d’import repose sur un paramétrage préalable des articles et des documents utilisés dans le processus de détermination du prix.
Ce paramétrage garantit l’exactitude du calcul des droits, taxes et charges, ainsi que la fiabilité du coût d’achat réel.
II.1 paramétrage DUX
Un paramétrage spécifique est disponible dans le menu Paramétrage > Paramétrage DUX > autre paramètres , permettant de configurer la connexion avec le service externe utilisé pour la gestion ou la récupération des données liées au dossier d’import.
Dans ce paramétrage, l’utilisateur doit renseigner le champ « Chemin de Web Service », qui correspond à l’adresse du serveur où est hébergée l’API utilisée par le système.
Cette adresse est généralement composée des éléments suivants :
Exemple de format d’adresse :http://NomServeur:Port
Le paramétrage correct de ce champ est indispensable pour permettre :
II.2 Paramétrage des articles (Achats import)
Accès :Catalogue > Catalogue des produits
Pour chaque article destiné à l’importation, il est nécessaire de renseigner les informations suivantes dans la fiche article :
• NGP (Nomenclature Générale des Produits)
Il s’agit du code tarifaire douanier utilisé pour :
Ce champ doit être correctement renseigné afin d’assurer un calcul précis des charges douanières.
• Origine (Source)
Correspond au pays d’origine de la marchandise.
Cette information est essentielle pour :
• Valeur par défaut
Il est recommandé de définir un code NGP ainsi qu’une origine par défaut dans la fiche article, en activant l’option correspondante (case à cocher).
Ce paramétrage facilite la saisie des documents et permet la récupération automatique de ces informations lors du traitement des dossiers d’import, tout en restant modifiables en cas de besoin.
Par ailleurs, il est également recommandé d’utiliser le CRP (Coût de Revient Prévisionnel ou Prix de Revient) comme base de calcul de la marge dans la fiche article. Cette pratique permet de déterminer le prix de vente à partir du coût de revient, méthode couramment utilisée pour fixer un prix de vente en ajoutant une marge au coût du produit.
II.3 Paramétrage des documents
Accès :Paramétrage > Configuration des pièces
Étapes de configuration :
Paramétrage obligatoire de la classe document
La classe de document utilisée pour la détermination des prix doit être configurée de manière à :
Ce document a uniquement un rôle de support pour le calcul et la répartition des charges dans le cadre du dossier d’import.
Remarque importante
Lors de l’ajout des articles dans ce type de document :
III. Structure générale de l’interface
Accès :Achat > Détermination des prix
Détail de l'interface
Description de l'Interface
L’interface « Ajouter Dossier Import » permet la gestion complète d’un dossier de détermination de prix lié à une déclaration douanière.
Elle couvre l’ensemble du processus : identification du dossier, saisie des montants, calcul des droits et charges, répartition analytique et validation finale.
L’écran est structuré en six zones fonctionnelles distinctes :
- ZONE A: En-tête administratif
- ZONE B: socle financier
- ZONE C : Sans TVA
- ZONE D: PV
- ZONE E :Ligne déclaration Douane
- ZONE F : ligne document
A. En-tête administratif
A.1. Identification du fournisseur et des documents sources
C.2. Frais logistiques et administratifs
Rôle fonctionnel de la zone C
Ces frais :
Ils représentent souvent une part significative du coût réel.
D. PV (Procès-Verbal)
Dans le cadre de la gestion d’un dossier d’importation, le PV (Procès-Verbal) représente un montant ou une charge supplémentaire appliquée à la déclaration douanière suite à une décision ou un constat de l’administration des douanes.
Ce montant peut être intégré dans le système afin d’être pris en compte dans le calcul du coût total en douane et dans la répartition des charges sur les articles importés.
D.1 Définition
Le Procès-Verbal (PV) est un document administratif établi par les services des douanes lorsqu’une situation particulière est constatée lors du contrôle d’une marchandise importée.
Dans le système de gestion du dossier d’import, ce PV est enregistré afin de calculer et répartir le montant correspondant sur la déclaration douanière ou sur les lignes d’articles
D.2 Gestion du PV dans le système
Le système permet d’affecter le PV à la déclaration douanière et de répartir son montant selon différents modes d’affectation :
-
Charge par déclaration : le montant du PV est appliqué globalement à l’ensemble de la déclaration douanière.
-
Charge par ligne de déclaration : le montant est réparti automatiquement entre les différentes lignes de la déclaration.
-
Charge par ligne de document : le montant est imputé directement sur les lignes du document d’achat ou sur les articles concernés.
Cette fonctionnalité permet une ventilation précise des charges supplémentaires dans le calcul du coût d’importation.
D.3 Description des champs
La zone PV de l’écran permet de gérer l’affectation et le calcul du Procès-Verbal. Elle comprend les champs suivants :
D.3.1. Affect PV
Ce champ permet d’indiquer si le PV doit être appliqué au dossier d’import.
-
Oui : le montant du PV sera pris en compte dans le calcul des charges.
-
Non : le PV ne sera pas appliqué dans la déclaration.
D.3.2.Mode Affect PV
Ce champ permet de définir la méthode de répartition du montant du PV dans la déclaration. Les options disponibles sont :
-
Charge par déclaration : le montant est affecté à l’ensemble du dossier d’import.
-
Charge par ligne de déclaration : le montant est réparti entre les différentes lignes de la déclaration douanière.
-
Charge par ligne document : le montant est réparti au niveau des lignes du document ou des articles.
D.3.3.Montant PV
Ce champ permet de saisir la valeur du Procès-Verbal qui sera appliquée et répartie selon le mode d’affectation sélectionné.
D.4 Impact du PV
Le montant du PV peut avoir un impact sur :
-
le coût total en douane
-
la répartition des charges d’importation
-
le calcul des droits et taxes
-
la valorisation finale des articles importés
Ces montants sont ensuite intégrés dans les calculs affichés dans les lignes d’articles, notamment au niveau des droits et taxes, de l’assiette et de la TVA douanière.
Rôle fonctionnel de la zone D
La zone D (PV) permet donc d’assurer une gestion précise et traçable des montants liés aux procès-verbaux douaniers, tout en garantissant leur intégration correcte dans le calcul global du dossier d’importation.
E. Ligne déclaration Douane
La zone E – Ligne déclaration Douane constitue la partie réglementaire et technique du dossier d’import.
Elle reprend le détail des articles déclarés auprès des services douaniers et sert de base au calcul des droits, taxes et à la répartition des charges.
Les lignes de déclaration, saisies manuellement à partir de la fiche de déclaration, regroupent les articles partageant la même combinaison de NGP et d’origine. Chaque ligne correspond ainsi à une position déclarative consolidée, et non nécessairement à un article unique.
1. Description détaillée des colonnes
-
Code
-
Identifiant interne de la ligne de déclaration.
-
Permet d’assurer le rattachement entre la ligne de déclaration et les lignes des articles dans la zone F, après exécution du calcul via le bouton « Lancer calcul ».
-
-
NGP (Nomenclature Générale des Produits)
-
Code tarifaire douanier utilisé pour :
-
Déterminer le taux de droit applicable
-
Identifier le régime fiscal
-
Appliquer les accords préférentiels éventuels
-
-
⚠️ Une erreur dans le NGP entraîne :
-
Un calcul incorrect des droits
-
Un risque de non-conformité réglementaire
-
-
-
Origine
-
Pays d’origine de la marchandise.
-
Cette donnée est essentielle pour :
-
L’application des accords commerciaux
-
La détermination du taux de droit
-
Les obligations statistiques
-
-
Le système peut proposer une valeur par défaut issue de la fiche article, mais elle reste modifiable.
-
-
Taux droit
-
Taux de droit de douane appliqué à l’article.
-
Il peut être :
-
Récupéré automatiquement via le NGP
-
Saisi manuellement selon la déclaration officielle
-
-
Il s’applique généralement sur la base en douane (CIF).
-
-
Montant en devise
-
Valeur déclarée de la ligne en devise étrangère, généralement :
-
Valeur unitaire × Quantité
-
-
Utilisé pour :
-
Calculer la conversion en devise locale
-
Déterminer la base de calcul des droits
-
-
-
Montant DL
-
Montant converti en devise locale (DL) selon le taux de change défini en zone B.
-
Constitue la base financière pour :
-
Le calcul des droits
-
La répartition des charges
-
Le calcul du coût final
-
-
-
TVA
-
Montant ou taux de TVA applicable à la ligne.
-
La TVA à l’importation est généralement calculée sur :
-
Base en douane + Droits + Taxes
-
-
-
Quantité
-
Quantité déclarée en douane pour l’article.
-
Utilisée pour :
-
Le calcul du coût unitaire final
-
La répartition proportionnelle des charges
-
La cohérence avec les documents d’achat
-
-
-
Document
-
Référence du document d’achat d’origine (facture, commande, réception).
-
Permet :
-
La traçabilité
-
Le rapprochement entre déclaration et pièces commerciales
-
-
-
Titre / Désignation
-
Libellé descriptif de l’article.
-
Facilite :
-
Le contrôle visuel
-
La comparaison avec la déclaration officielle
-
-
2. Rôle de la zone E dans le processus
La zone E permet de :
-
Calculer individualisé des droits
-
Déterminer la base taxable par article
-
Préparer la répartition des charges
Elle constitue le lien entre :
-
Les données commerciales (documents d’achat)
-
Les obligations douanières
-
Le calcul du coût réel
Remarque : La précision du NGP et de l’origine est cruciale pour éviter les erreurs fiscales.
Toutes les données saisies manuellement dans les zones A, B, C et E doivent être conformes aux informations figurant dans le document officiel de déclaration douanière.
F. ligne document
La zone F – Charge ligne document constitue le cœur analytique du module de détermination de prix.
C’est dans cette section que s’effectue :
- La consolidation des montants issus des zones B, C et E
- La répartition automatique des charges communes
- Le calcul du coût d’achat réel unitaire par article
- Le contrôle final avant validation
Elle transforme les données commerciales et douanières en coût de revient exploitable pour le stock et la comptabilité.
F.1 Sélection et calcul
F.1.1. Liste document
-
Ce champ permet de sélectionner le document d’achat à analyser.
-
Les documents proposés sont automatiquement chargés selon :
-
Les documents sélectionnés via le bouton de la zone A
-
Le fournisseur rattaché au dossier
-
Le paramétrage des classes de documents autorisées pour la détermination des prix
-
-
Ainsi, seuls les documents précédemment validés dans la zone A sont disponibles.
-
Cette sélection permet :
-
De filtrer les lignes concernées
-
D’analyser un document spécifique
-
De recalculer uniquement une partie du dossier si nécessaire
-
F.1.2 Bouton à côté de « Liste document » (Charger les lignes) 
-
Ce bouton permet de charger les lignes détaillées du document d’achat sélectionné.
-
Lors de son activation, le système :
-
Récupère les lignes articles du document sélectionné
-
Les intègre dans le tableau analytique de la zone F
-
Met à jour les quantités, montants et bases de calcul
-
Prépare les données pour la répartition des charges
-
⚠️ Ce bouton doit être utilisé après la sélection du document à analyser.
Si plusieurs documents sont sélectionnés successivement, il convient de relancer le chargement afin d’actualiser les données.
F.1.3 Lancer calcul :
-
Le bouton Lancer calcul déclenche l’algorithme de répartition automatique des charges.
-
Lors de son exécution, le système :
-
Calcule le total des charges communes (zone C)
-
Identifie les lignes articles issues de la déclaration (zone E)
-
Applique la clé de répartition définie
-
Affecte à chaque article sa part de charges
-
Recalcule le coût unitaire final
-
⚠️ Toute modification dans les zones B, C ou E nécessite un nouveau lancement du calcul.
F.1.3 Total charge commune :
-
Ce champ représente la somme totale des frais communs saisis dans la zone C, destinée à être répartie entre tous les articles déclarés.
-
Il inclut notamment :
-
Droits et taxes
-
Transport local
-
Frais bancaires
-
Magasinage
-
Transitaire
-
Autres déboursements
-
-
Ce montant constitue la base de répartition analytique.
F.1.4 Clé de répartition
-
La clé de répartition définit la méthode utilisée pour distribuer les charges communes sur les différents articles de la déclaration.
-
La répartition peut être effectuée selon plusieurs critères :
-
Valeur : proportionnelle au montant net de chaque article
-
Quantité : proportionnelle à la quantité de chaque article
-
-
Dans la comptabilité analytique, une clé de répartition est un critère permettant de répartir des charges indirectes entre plusieurs éléments selon une proportion déterminée.
-
La méthode de répartition peut également être basée sur d’autres règles paramétrées dans le système.
-
Clé définie dans le paramétrage du système, pouvant intégrer :
-
Poids
-
Volume
-
Catégorie d’article
-
Coefficient spécifique
-
-
Cette option offre une flexibilité avancée pour l’analyse et la répartition des charges.
F.2 Détail analytique par article
Pour chaque article, le tableau analytique affiche les informations suivantes :
1. Quantité
-
Nombre d’unités importées.
2. Prix unitaire devise
-
Prix d’achat unitaire en devise étrangère.
3. Prix unitaire DL
-
Prix unitaire converti en devise locale.
4. Montant brut
-
Montant total avant remise :
Montant brut=Quantiteˊ×Prix unitaire\text{Montant brut} = \text{Quantité} \times \text{Prix unitaire}
5. Remise
-
Remise commerciale appliquée sur le montant brut.
6. Montant net
-
Montant après remise.
-
Constitue généralement la base de répartition pour les charges et taxes.
7. Assiette
-
Base de calcul utilisée pour :
-
Droits de douane
-
TVA
-
Répartition des charges
-
8. Montant TVA
-
TVA calculée pour la ligne selon la base réglementaire.
9. Droits et taxes
-
Montant des droits douaniers affectés à l’article.
10. Charge commune
-
Part des charges communes imputée à l’article selon la clé de répartition choisie.
11. Charge unitaire
-
Charge commune divisée par la quantité :
Charge unitaire=Charge communeQuantiteˊ\text{Charge unitaire} = \frac{\text{Charge commune}}{\text{Quantité}}
12. Coût de revient final
-
Coût d’achat réel unitaire calculé comme suit :
Cout de revient final=Prix unitaire DL+Droits et taxes unitaires+Charge unitaire\text{Coût de revient final} = \text{Prix unitaire DL} + \text{Droits et taxes unitaires} + \text{Charge unitaire}
-
Ce coût est utilisé pour :
-
La valorisation du stock
-
Le calcul de marge
-
Les analyses financières
-
F.3 Boutons de contrôle
▪ Vérifier
Permet de contrôler :
- L’équilibre des totaux
- La cohérence entre montants répartis et total charge commune
- L’absence d’écart d’arrondi
- La complétude des informations obligatoires
Aucune validation n’est possible en cas d’anomalie.
▪ Valider
La validation :
- Fige définitivement les montants calculés
- Empêche toute modification sans annulation préalable
- Rend le coût exploitable pour le stock et la comptabilité
Après validation, le dossier passe au statut supérieur.
▪ Fermer
Permet de quitter le dossiers, le dossier n’est pas validé, les données restent modifiables.
Rôle stratégique de la zone F
La zone F représente la finalité du module .Elle permet :
- D’obtenir le coût d’achat réel unitaire exact
- D’assurer une valorisation fiable du stock
- D’alimenter correctement les écritures comptables
- De sécuriser la marge commerciale
- De fournir une base fiable pour les analyses de rentabilité
Elle constitue l’étape finale du processus de détermination de prix et le point de convergence entre :achat
douane , stock ,comptabilité et gestion commerciale
IV. Procédure d’importation
La création d’un dossier de détermination de prix (déclaration d’import) nécessite le respect de certaines préconditions ainsi que l’exécution d’une série d’étapes dans l’interface du module.
Cette procédure permet :
-
d’associer les documents d’achat au dossier d’import,
-
de saisir les informations douanières,
-
de répartir les charges,
-
et de calculer le coût de revient réel des articles importés.
IV.1 Préconditions
Avant de créer un dossier de détermination de prix, les éléments suivants doivent être disponibles dans le système :
1. Paramétrage du système
Le paramétrage décrit dans la section II – Paramétrage doit être correctement configuré, notamment :
- configurer la connexion avec le service externe utilisé pour la gestion ou la récupération des données liées au dossier d’import.
-
Paramétrage des articles (NGP et origine)
-
Paramétrage des classes de documents :activation de l’option « Affecte Dtr. Prix »
2. Existence des documents de déclaration douanière
Les documents contenant les informations douanières doivent être saisis dans le système afin de pouvoir les exploiter lors de la détermination de prix.
Ces documents permettent notamment de récupérer :
-
les lignes déclaratives
-
les codes NGP
-
les informations d’origine
-
les droits et taxes
Capture écran : document de déclaration douanière
3. Fournisseur avec devise définie
Le fournisseur associé à l’opération d’import doit être :
-
créé dans la base fournisseurs
-
associé à une devise étrangère
La devise du fournisseur sera utilisée pour :
-
la saisie des prix d’achat
-
la conversion des montants dans la devise locale.
4. Existence des documents d’achat
Les documents d’achat doivent exister dans le système et répondre aux conditions suivantes :
-
être paramétrés pour la détermination de prix
-
ne pas être déjà rattachés à une déclaration
-
contenir les lignes d’articles importés
Dans notre exemple, il s’agit d’un bon de commande fournisseur.
Capture écran : bon de commande fournisseur
IV.2 Étapes à suivre
La procédure de création et de traitement d’un dossier d’import se déroule selon les étapes suivantes.
Étape 1 : Accéder au module
Achat → Détermination des prix
Le système affiche alors la liste des dossiers d’import (déclarations douanières).
Étape 2 : Créer un nouveau dossier d’import
Dans l’interface de la liste des dossiers :
Cliquer sur le bouton Nouveau (+) afin de créer un nouveau dossier de détermination de prix.
Une nouvelle fiche de déclaration s’ouvre.
Étape 3 : Sélectionner le fournisseur
Dans la zone A – Facture Achat, sélectionner le fournisseur concerné par l’importation.
Cette sélection permet au système de :
-
filtrer les documents disponibles
-
récupérer la devise associée
-
préparer la liaison avec les documents d’achat.
Étape 4 : Sélectionner les documents d’achat
Cliquer sur le bouton situé à droite du champ N° facture.
Ce bouton ouvre une interface affichant :
-
la liste des documents d’achat du fournisseur sélectionné
-
les documents non encore rattachés à une déclaration
À partir de cette liste, l’utilisateur :
-
sélectionne les documents cibles
-
valide la sélection.
Remplissage automatique des informations
Après la sélection des documents, certaines informations sont récupérées automatiquement par le système, notamment :
-
le montant total d’achat
-
la devise
-
le taux de change
-
les lignes articles
Ces informations proviennent directement des documents d’achat sélectionnés.
Étape 5 : Saisir les informations complémentaires
L’utilisateur complète ensuite les informations nécessaires dans les zones :
-
Zone A : informations facture et déclaration
-
Zone B : informations de devise et taux de change
-
Zone C : frais et charges communes
Exemples d’informations à saisir :
-
numéro de facture
-
numéro de déclaration douanière
-
date de déclaration
-
frais de transport
-
assurance
-
autres charges liées à l’importation
Ces éléments sont indispensables pour déterminer correctement le coût rendu (landed cost) des articles importés, qui incluent la valeur des marchandises ainsi que les frais liés au transport, à l'assurance et aux droits de douane.
Les captures d'écran suivantes illustrent un exemple de données récupérées à partir d'une facture douanière .
Captures d'écran : exemple d'informations provenant de la facture douanière
exemple de facture de magasinage
Capture écran
Étape 6 : Sélectionner les documents analytiques et Charger les lignes du document
Dans la zone F – Charge ligne document, sélectionner les documents à analyser dans le champ « Liste document », puis cliquer sur le bouton situé à côté de « Liste document »
afin de :
-
charger les lignes des documents sélectionnés
-
afficher les articles dans le tableau analytique
-
préparer les données pour le calcul du coût.
Étape 7 : Saisir les lignes de déclaration
Les lignes de déclaration douanière doivent être saisies à partir du document de douane.
Chaque ligne de déclaration regroupe les articles partageant la même combinaison :
-
NGP
-
Origine
Étape 8: Calculer le coût
Une fois les informations saisies :
-
charges communes
-
droits et taxes
-
lignes déclaratives
Cliquer sur le bouton « Lancer calcul »
Cette opération permet :
-
de réaliser le mapping entre les lignes douanières et les lignes document
-
de répartir les charges communes
-
de calculer les droits et taxes par article
-
de déterminer le coût de revient final de chaque article.
Étape 9: Vérifier les données:
Cliquer sur le bouton « Vérifier »
Cette étape permet de contrôler :
-
la cohérence des données
-
la validité du mapping entre lignes douanières et lignes documents
-
l’absence d’erreurs de saisie ou de paramétrage.
La vérification doit être effectuée avant la validation finale du dossier.
Étape 10 : Valider la déclaration
Si la déclaration est correcte, cliquer sur « Valider »
Lors de la validation, le système :
-
fige les calculs effectués
-
met à jour les informations de coût dans la fiche article.
Les champs suivants peuvent être mis à jour :
-
CMP (Coût moyen pondéré)
-
CRP
-
Dernier prix d’achat
-
Dernier coût de production
-
Prix de vente
Remarque importante
Les documents utilisés pour la détermination de prix ne doivent pas :
-
affecter le CMP
-
affecter le DPA
Deux circuits d’achat doivent être définis dans le système :
Circuit 1
Calcul du coût basé sur :
-
les bons d’entrée validés
-
les documents de charge
Circuit 2
Calcul du coût basé sur :
-
la détermination de prix (dossier d’import).
Cette séparation permet d’assurer :
-
la cohérence du calcul des coûts
-
le bon fonctionnement du système
-
la fiabilité de la valorisation du stock.


















